Evoquée à plusieurs reprises ces dernières années, la nouvelle politique immobilière de l'État est depuis le 1er Janvier 2009 confiée au Ministre du Budget, désormais responsable unique de la gestion du patrimoine immobilier de l'État et de sa bonne utilisation, notamment en matière de bureaux.

La mission qui lui est ainsi confiée et dont la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) est chargée de la mise en oeuvre du nouveau dispositif, consiste à :

• optimiser le parc immobilier par un recensement exhaustif, une évaluation précise,
• établir une stratégie quant à la destination des immeubles (conservation ou désengagement) dans le cadre de SPSI (schémas pluriannuels de stratégie immobilière),
• garantir la bonne gestion du patrimoine avec la signature de conventions d'utilisation et la généralisation des loyers budgétaires,
• effectuer les travaux de remise en état des immeubles, mise aux normes de sécurité, d'ergonomie ou intégration des retombées du Grenelle de l'Environnement.

En faits et en quelques chiffres

En 2008:

• 48 milliards d'actifs immobiliers au bilan de l'État,
• 61 millions de m2 de surfaces bâties,
• 77 530 m2 de réduction de surface en 2008, dont 58 649 m2 pour les Ministères du Budget et de l'Économie (au titre d'une certaine exemplarité),
• 12m2 par agent : objectif national pour la surface des bureaux.

Les objectifs 2010-2012

• passer de 2 192 à 1507 implantations,
• réduire la surface totale occupée de plus de 400 000 m2,
• ramener de 18,4 à 15,8 m2 par agent le ratio d'occupation des services par agent,
• réduire les loyers privés de 15,4 millions d'euros par an,
• lancer des cessions immobilières pour environ 275 millions d'euros.

Vaste programme !