Le paritarisme de plus en plus contesté

« Social : le paritarisme a-t-il encore un avenir en France ? », « Le paritarisme mis à rude épreuve », « Paritarisme à la française : stop ou encore ? »… Les temps sont durs pour le paritarisme en France. En effet, la pertinence et l’avenir de ce dernier interrogent, qu’il s’agisse du paritarisme de négociation ou du paritarisme de gestion.

Remis en cause par le programme Macron, le paritarisme est plus que jamais dans le viseur du gouvernement. Accusé par certains d’être un système « tentaculaire, opaque et bureaucratique, dans lequel la recherche du consensus vire bien souvent à l’immobilisme », celui-ci vient d’être relégué au second plan par Édouard Philippe et ses équipes qui ont choisi de faire primer les accords d’entreprise et de branches professionnelles sur les concertations à l’échelle nationale.

Cette petite révolution interpelle et pourrait laisser penser que les jours du paritarisme sont comptés. D’autant que, depuis la crise de 2008, les critiques sont de plus en plus vives à son encontre, notamment en raison de la colossale dette de l’UNEDIC qui devrait atteindre les 37,1 milliards d’euros fin 2018, soit plus d’une année de recettes de cotisations.

« Le patronat et les syndicats n’arrivent pas à produire des réformes structurelles. Ils ne savent que gérer des ajustements paramétriques, par le plus petit dénominateur commun », affirmait en juin dernier, Jean Charles Simon, un ancien du MEDEF, aujourd’hui président de la société d’analyse économique Facta et auteur du rapport sur le sujet pour l’Institut de l’entreprise.

« Sur les sujets sociaux, une partie du patronat a tellement peur que les différents gouvernements prennent des mesures désastreuses qu’elle préfère signer en amont des accords mous avec les syndicats », déclare pour sa part Bertrand Martinot, directeur adjoint des services d'emploi et de développement économique de la région Île-de-France et coauteur, avec Franck Morel, du livre Un autre droit du travail est possible.

Réformer, oui. Arrêter, non.

Ce régime d’organisation qui repose sur la parité (entre syndicats et patronat) et qui s’est construit, à partir du XIX^ème siècle et surtout après 1945, par empilement, n’est pourtant pas à mettre à la poubelle. Certes, ce dernier a besoin d’évoluer. Mais de là à vouloir s’en affranchir…

Pour ce qui est du paritarisme de négociation, « toute démocratie a besoin de corps intermédiaires et si les syndicats ont peu d’adhérents, ils réunissent beaucoup de voix en entreprise, ce qui leur confère une légitimité », affirme Cécile Crouzel, journaliste économique au Figaro.

« La participation des salariés aux élections des délégués du personnel et des comités d’entreprise est importante », insiste pour sa part Paul-Henri Antonmattei, avocat associé chez Barthélemy. Et de rajouter : « le patronat et les syndicats réformistes (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont su signer à l’automne 2015 un accord courageux sur les retraites complémentaires, incitant les salariés à travailler plus longtemps ». En matière de négociation, le paritarisme a donc une véritable utilité : ce dernier permet en effet de prendre en considération les besoins de chacun.

Même constat du côté du paritarisme de gestion. « Toutes les décisions issues du paritarisme de gestion donnent lieu à débat et à un vote et ce n’est qu’à partir du moment où ce processus est respecté que les décisions se concrétisent », affirme Jean François Pilliard, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et ancien vice-président du MEDEF.

Et de rajouter : « Le paritarisme, c’est aussi la garantie que des hommes et des femmes qui appartiennent à des organisations syndicales et des organisations patronales, et qui ont une proximité avec la réalité du terrain, soient à même de faire en sorte que les décisions qui sont prises ne soient pas uniquement des décisions théoriques et conceptuelles, mais qu’elles soient en rapport avec cette réalité quotidienne ».

Le paritarisme de gestion a donc du bon. D’autant qu’il permet la confrontation d’opinions divergentes « qui oblige chacun des acteurs présents autour de la table d’aller au fond des sujets, ce qui évite le caractère arbitraire ou unilatéral d’une décision quelle qu’elle soit », poursuit Jean François Pilliard.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que, concernant les organismes paritaires, ces derniers ont pour objectif de mettre en œuvre les droits négociés et ils ont surtout l'avantage de pérenniser ces droits : les droits négociés vont ainsi continuer à être appliqués pendant le temps de l’accord, même si les organisations syndicales et patronales sont en désaccord sur d’autres sujets. Un avantage non négligeable, notamment lorsqu’il s’agit d’assurances chômage, de retraites etc.