Les propositions de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) pour valoriser la fonction des Agents Chargés de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) ont été précisées aux organisations syndicales lors d'une réunion qui s'est tenue à la mi-mai.

Au sein de la Fonction publique de l’Etat, une nouvelle structuration serait mise en place dans chacun des ministères où un niveau de coordination et un niveau de proximité seraient distingués. L'agent exerçant les fonctions de coordination serait appelé conseiller de prévention, le chargé de prévention désignant le référent de proximité.

Les fonctions de conseiller et de chargé de prévention s'inscriraient dans le cadre d'un parcours professionnel, de manière à en renforcer l'attractivité. Les outils de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) et de validation des acquis de l’expérience (VAE) seraient mobilisés en ce sens. De même, des référentiels de formation seraient élaborés pour chacun des deux niveaux par le biais de l’Ecole de la GRH pour la FPE.

Positionnement de l’ACMO et identification du niveau de responsabilité

• Une note de cadrage préciserait son rôle, son positionnement fonctionnel et hiérarchique vis à vis du chef de service, les acteurs de la SST et ses moyens d’actions.
• Le chef de service remettrait une lettre de mission aux conseillers de prévention placés auprès d’eux dont le CHS aurait connaissance. Elle lui conférerait sa position hiérarchique, sa présence sur l'organigramme.
• Une publicité serait effectuée sur la nomination de l’ACMO (lettre d’information, affichage, publication au Bulletin Officiel).
• L’ACMO désigné devrait être volontaire, sa désignation serait écrite et obligatoire. Une lettre d’introduction serait adressée au personnel afin de favoriser une reconnaissance collective de l’autorité et des moyens donnés.

Renforcement du rôle de coordination de l’ACMO

Outre son rôle d’analyse, d’alerte de conseil, le rôle de coordination de l’ACMO serait renforcé par sa position centrale dans la mise à jour du DUERP. A ce titre, le document unique est une démarche dynamique qui permet d’observer les modifications des risques et de l’exposition des salariés dans le temps.

Sa participation au groupe de travail sur la mise en place et l’actualisation du document unique serait de plein droit ainsi que sa participation à l’élaboration du programme annuel de prévention.

Enfin l’ACMO devrait rendre compte de son activité par la réalisation de rapports de visites sur le  terrain et d’un rapport annuel. »
                                             
Pour la Direction du Personnel de Bercy, ces propositions destinées à faciliter le positionnement de l’ACMO et à permettre d’identifier le bon niveau de responsabilité pourraient faire partie de la doctrine ACMO du 17  juillet 1996 définie au sein des ministères  relevant de Bercy.

Par ailleurs, la Direction  a pris l’engagement, pour le CHSM du 13 octobre prochain, de présenter une proposition concernant la doctrine d’emploi des ACMO  en tenant compte,  des négociations Fonction Publique en la matière.

Pour FO Finances, il est nécessaire et urgent que tout soit mis en oeuvre pour valoriser la fonction d’ACMO et  pour leur donner la disponibilité et la reconnaissance auxquels ils ont droit. FO Finances suit de prés avec la FGF-FO, ce dossier actuellement en négociation.


Les derniers chiffres connus qui portent sur 2007 annoncent près de 440 personnes recensés comme ACMO au sein des différentes directions des administrations financières

96% d'entre eux exercent leurs missions à temps partiel en l'état actuel des choses.