Réuni le 28 septembre 2009, le bureau confédéral de Force-Ouvrière décide de ne pas signer le projet d’accord sur la modernisation de la médecine du travail. Force-Ouvrière considère que le patronat n’a pas su répondre aux nombreuses attentes de revalorisation et de modernisation de la médecine du travail. Pour la confédération, deux points durs et incontournables subsistent :

• la remise en cause de la procédure d’inaptitude ;
• la périodicité de la visite médicale.

La remise en cause de la procédure d’inaptitude n’a rien à faire dans un accord traitant de la modernisation de la médecine du travail, dans le seul but de sécuriser uniquement les entreprises face au nombre de contentieux perdus par celles qui ne respectent pas la procédure d’inaptitude.

Suite à la recherche de reclassement, le salarié déclaré inapte est licencié dans un délai de 21 jours. Force-Ouvrière s’est insurgée contre le refus des employeurs de prendre leurs responsabilités en se défaussant sur la Sécurité sociale. Force-Ouvrière fait valoir que c’est aux employeurs de payer les salariés en attente de licenciement qui, bien que déclarés inaptes, ne sont plus en situation de maladie, et pas encore en situation de chômeurs, mais toujours avec un contrat de travail. Le syndicat demande aux pouvoirs publics d’agir dans ce sens.

Le passage d’une visite annuelle à une visite bisannuelle n’a pas « sauvé » la médecine du travail

Le projet d’accord prévoit de passer d’une visite médicale périodique tous les 2 ans, à une visite tous les 3 ans.

La confédération appelle au sérieux. Le passage d’une visite annuelle à une visite bisannuelle n’a pas « sauvé » la médecine du travail et a même déresponsabilisé l’État en matière de numerus clausus, du développement de la spécialité et surtout de sa mise en valeur. C’est la raison pour laquelle nous n’avions pas signé l’accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels.

Force-Ouvrière considère qu’il est impossible de détecter les « risques émergents » le plus en amont possible s’il n’y a plus de visite médicale régulière et rapprochée.

Comment détecter les risques psychosociaux, par exemple, si les salariés ne sont pas vus régulièrement par le médecin et qu’aucun diagnostic n’est rendu possible ?

Nous n’acceptons pas que la pénurie des médecins du travail justifie une médecine « au rabais » pour les salariés et un affaiblissement de la prévention des risques professionnels. La confédération en appelle d’ailleurs au Ministère du Travail pour que la médecine du travail soit revalorisée et pérennisée comme elle le mérite et comme tous les salariés y ont droit.