Le point de vue de Michel Agostini, directeur associé chez Secafi, chargé de la fonction publique.

Le 4 décembre 2014, les fonctionnaires, toutes catégories confondues, sont appelés à voter pour leurs représentants du personnel. Quels sont, selon vous, les principaux enjeux ?

Michel Agostini : Tout d’abord, il faut noter que c’est la première fois que l’ensemble des fonctionnaires travaillant pour l’État, les collectivités territoriales et les services de santé, votent le même jour. C’est donc un enjeu de représentativité puissant pour l’ensemble de la fonction publique. Il importe ensuite de préciser que cet événement découle d’accords négociés qui ont réformé, d’une part, le dialogue social dans la fonction publique et, d’autre part, les instances de concertation. Ces négociations ont trouvé leur expression légale dans la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Cet élément me paraît essentiel car conforme à l’esprit du statut de la fonction publique qui instaure le dialogue social comme fondement. À ce titre, l’articulation entre le contenu négocié et la traduction législative est exemplaire. Sur le fond, il s’agit, d’une part, de donner un nouveau cadre au dialogue social et, d’autre part, de l’impulser en précisant ses champs de compétences et ses prérogatives.

À titre illustratif, on peut notamment noter la mise en place des CHSCT dans le cadre de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique qui donne une ampleur considérable à la prise en charge de ces questions prioritaires.

À travers le vote du 4 décembre, ce sont ces instances, nouveau modèle, qui seront puissamment légitimées pour porter les ambitions fortes de l’accord de 2009, comme de celui plus récent sur la prévention des risques psychosociaux du 22 octobre 2013.

Je ne pourrais conclure sans une pensée à ceux qui ont organisé ce scrutin, dont la complexité n’échappe à personne. Réussir cette élection était un pari !

À votre avis, quels sont les dossiers qu’auront à traiter les nouvelles instances ?

Michel Agostini : Il suffit de lire les arguments des organisations syndicales dans le cadre de la campagne électorale pour saisir à quel point les sujets d’inquiétudes sont nombreux chez les fonctionnaires pris globalement, mais également de manière spécifique, selon les versants de la fonction publique. Les rémunérations, les carrières, les restrictions budgétaires etc. sont les préoccupations communes à tous les fonctionnaires. Mais l’on voit apparaître des problématiques particulières, de la restructuration hospitalière pour les uns, à la réforme de la décentralisation pour les autres et aux modifications des évolutions des missions pour les derniers. Ces constats ne sont pas que dans les tracts syndicaux.

Dans ses missions d’expertise dans les différents organismes de la fonction publique, administrations, collectivités, hôpitaux etc., Secafi constate à quel point ces problèmes sont prégnants et ce, tant pour le personnel que pour l’encadrement, avec des conséquences non négligeables en termes de RPS et de conditions de travail mais aussi d’efficacité du service public.

 

Secafi met en ligne sur internet un document, téléchargeable gratuitement sur le site www.secafi.com, pour guider pas à pas les CHSCT de la fonction publique qui souhaitent s’engager dans une démarche de prévention des risques psychosociaux.

Tous les accords récents placent le CHSCT de la fonction publique en position centrale dans la démarche de prévention. L’accord de 2009 étend ses compétences et ses prérogatives ; celui d’octobre 2013 réaffirme son rôle pivot et lui confère des moyens de fonctionnement. Un premier bilan, tiré des missions d’expertise réalisées par Secafi partout en France, démontre la potentialité des CHSCT à élaborer des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par le personnel.

Cette efficacité n’est pas gagnée partout alors qu’il y a le feu à la maison. Les constats de notre expérience dessinent les éléments qui déterminent la capacité à agir :

• l'attitude positive de l’autorité hiérarchique et son investissement sur la priorité prévention qui est loin d’être gagnée partout ;
• la bonne articulation entre les différents acteurs spécialisés et avec les représentants du personnel dans le CHSCT.

·     La capacité du CHSCT à utiliser toutes ses prérogatives et à investir la totalité de son champ dont, tout particulièrement, la question du travail, de son organisation et de ses conditions d’exercice.

La formation des membres, absolument indispensable, et pour laquelle les droits acquis de 5 jours par mandat et de 2 jours pour les RPS prévus dans l’accord d’octobre 2013 doivent être pleinement utilisés.