La collectivité dépense des sommes importantes en matière de politique du logement. L’ensemble des avantages conférés par les différentes aides au logement est évalué aujourd’hui à 37 milliards d’euros – dont 21 milliards ciblés sur les ménages modestes.

Pourtant, depuis 1980 l’effort financier consenti par les ménages modestes pour se loger n’a cessé d’augmenter en France.

L’importance de l’effort consenti, ainsi que la situation des finances publiques, invitent à se poser la question de l’efficacité de ces différentes formes d’aides au regard de cet objectif prioritaire : permettre aux ménages de se loger à un coût compatible avec leurs ressources.

 Après une étude comparative des avantages et inconvénients des « aides à la pierre » face aux « aides à la personne », le Centre d'analyse stratégique formule quatre propositions concrètes visant à renforcer l’efficacité des politiques du logement tout en les rendant plus justes:

• Affiner les zonages relatifs aux plafonds de loyer afin de permettre une meilleure indexation de ces plafonds sur les loyers de marché constatés localement.
• Création de deux indicateurs pour les nouveaux projets de logements sociaux. Indiquer explicitement dans les plans de financement :
  
  • la valeur actualisée des aides publiques perçues
  • la valeur actualisée des réductions anticipées de loyer par rapport aux loyers de marché

• Fixer les plafonds de revenu pour chaque logement social à cinq fois le loyer (hors aides) du logement, sous réserve du respect de la norme d’occupation.
• À titre expérimental, proposer à certains bailleurs sociaux un nouveau mode de financement, optionnel, substituant aux aides de l’État une hausse des loyers plafonds associée à une prime d’allocation logement (pour garantir un reste à charge constant pour les locataires modestes)

Avec cette note le Centre d’analyse stratégique prolonge et approfondit le champ de ses propositions sur le logement en France. Cette note fait suite aux publications :

• L'adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance
• Le logement social pour qui ? Perspectives européennes
• L’évolution des prix du logement en France sur 25 ans