Depuis deux ans, notre fédération demandait à la direction l’ouverture de négociations afin de mettre fin à la baisse de la participation.

En décembre 2012, la direction dénonçait l’accord de participation de 1997 afin de « redéfinir les paramètres de la formule dérogatoire de calcul de la réserve spéciale de participation pour tenir compte de l’évolution des résultats du groupe et de ses conséquences sur le montant de la participation ainsi que de l’environnement économique dans lequel évolue le groupe ».

Il était donc urgent de négocier et d’aboutir à  un accord avant la fin du mois de juin. En effet, si aucun accord n’avait été trouvé, la direction pouvait décider unilatéralement du montant de la participation 2013 selon deux possibilités :

• le maintien de la formule dérogatoire de l’ancien accord, soit une baisse de plus de  40 % de la future participation 2013 par rapport à celle de 2012 (86 millions d'euros au lieu de  144 millions d'euros)
• ou l’application stricte de la loi, avec pour effet une participation en peau de chagrin de moins de 35 millions d'euros, soit le quart de la participation 2012.

Pour nous, l’objectif de la négociation était de mettre en place une nouvelle formule financièrement plus intéressante que celle de l’ancien accord afin que les efforts fournis par les salariés soient reconnus à travers la participation malgré des résultats en baisse.

À l’issue de la négociation, la nouvelle formule de calcul double le potentiel de gain par rapport à l’ancienne formule

L’accord finalement signé par FO, CFDT, CFTC et SUD prévoit également de nouvelles modalités de répartition de la RSP, plus égalitaires et plus solidaires entre les bénéficiaires.

• Dans la partie liée au salaire (80 %), un salaire minimum de référence a été fixé à 25 000 euros afin de favoriser les plus basses rémunérations. Les déductions au titre de la maternité, maladie professionnelle et accidents du travail sont neutralisées.

Ce plancher répond aux revendications de notre fédération en matière de politique d’insertion à l’égard des jeunes. C’est aussi une mesure sociale pour les bas salaires ou pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu du fait d’un congé longue durée ou de longue maladie.

• Dans la partie liée à la durée de présence (20 %), les absences (temps partiels, maladie etc.) à l’exception de celles liées à des convenances personnelles sont neutralisées.

Cette nouvelle modalité de répartition est, elle aussi, une mesure de solidarité, notamment pour les salariés qui ont pris le TPS et qui connaissent donc des baisses de rémunération.

Malgré des résultats d’Orange en déclin, l’accord 2013 sur la participation rompt avec la baisse tendancielle des cinq dernières années.

Nous rappelons aussi que si la participation reconnaît le travail des salariés, elle ne peut pas se substituer à la politique salariale.