Réuni en assemblée générale à Metz le 7 juillet, le groupe MGEN a demandé que soit mis en place un crédit d’impôt pour aider les fonctionnaires à acquérir une complémentaire santé. Cette mesure de justice sociale garantirait que ces derniers ne soient plus les grands oubliés des aides à la complémentaire santé.

En présence des secrétaires généraux des organisations syndicales de l’Éducation nationale et des présidents de la Mutualité Française et de la Mutualité Fonction Publique, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, a ouvert l’assemblée générale 2015 de la mutuelle par un  appel  au gouvernement, avec  une proposition concrète : créer un « crédit d’impôt santé » au profit de tous les agents publics.

« Les agents de l’État souffrent d’une inégalité de traitement flagrante dans l’attribution des aides publiques à l’acquisition de la complémentaire santé. Le crédit d’impôt santé, une mesure simple et efficace de justice sociale, contribuerait à établir une équité réelle
entre les fonctionnaires, les salariés du secteur privé et les indépendants. Nous demandons que cette proposition soit portée lors des discussions des prochaines lois de finance », a-t-il déclaré.

Résoudre une iniquité dont les agents publics sont victimes

Seul 1 % des aides publiques (50 millions d’euros sur 5 milliards annuels) bénéficie aux 5,6 millions d’agents publics. L’aide publique s’élève en moyenne à 260 euros, par an et par personne, pour les travailleurs non-salariés (contrats dits « Madelin »), à 150 euros pour les salariés du secteur privé, à 15 euros pour les agents de la fonction publique d’État toutes fonctions publiques confondues et à 2,20 euros pour les agents de l’Éducation nationale.

Alors que les contrats des mutuelles de fonctionnaires offrent les plus fortes solidarités entre les générations, ils sont les moins aidés. Cette situation constitue une rupture du principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques et, le cas échéant, une perte de chance quant à leur santé.

Une aide fiscale simple à mettre en œuvre

Concrètement, le « crédit d’impôt santé » consisterait en l’octroi d’une aide fiscale lorsqu’un  agent public acquiert une complémentaire santé. Il pourrait être proposé pour les complémentaires santé sélectionnées par l’État pour ses agents (offres dites « référencées » pour la fonction publique d’État et faisant l’objet de « conventions de participation ou de labellisation » pour la fonction publique territoriale). Afin de rétablir l’égalité des citoyens devant l’impôt, son montant pourrait être fonction de la cotisation, dans la limite d’un
plafond.

Appliqué aux retraités de la fonction publique, ce dispositif constituerait également une réponse au souhait du Président de la République, exprimé lors du congrès de la FNMF en juin dernier, de trouver les moyens de faciliter l’accès des retraités à une complémentaire santé de qualité.