Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi sur les retraites, le centre études & prospective (CEP) du groupe Alpha publie une note sur les perspectives de cette réforme, avec deux objectifs principaux : comprendre les raisons d’une des réformes les plus controversées du présent quinquennat et proposer une analyse du projet de loi.

Quels sont les motifs de la réforme ?

Le besoin de financement du système de retraite apparaît comme une raison insuffisante, car il n’est pas à l’origine de l’aggravation récente des déficits publics. La réforme trouverait plutôt son origine circonstancielle dans l’échec, en mars 2009, de l’accord dans les régimes complémentaires. En se basant sur les dernières projections financières du conseil d’orientation des retraites, le CEP relève des justifications contradictoires du gouvernement concernant l’origine du besoin de financement du système de retraite. Il en découle une confusion des horizons visés par le projet de réforme.

Quelles sont les principales mesures du projet ?

Le CEP les examine au regard des positions des organisations syndicales et patronales, ainsi que des opinions des chefs d’entreprise.

Quelle évaluation du projet de réforme ?

Le CEP montre qu‘il ne comble pas les besoins de financement. Plusieurs mesures sont inéquitables, d’autant que la méthode retenue laisse peu de place à la discussion et que le gouvernement a lui-même multiplié les déclarations contradictoires sur le temps nécessaire au débat, la pénibilité et l’emploi des seniors. Le projet apparaît en décalage avec la réalité de la dynamique de l’emploi. Le relèvement brutal de l’âge légal, en discordance avec cette réalité, suscite le refus syndical quasi-unanime et le scepticisme de nombre de dirigeants d’entreprise. Le projet se heurte aux limites de la non-augmentation des ressources des régimes, ce qui aboutit à une situation inédite : des ressources nouvelles sont instaurées, non pour assurer des flux de financement aux régimes de retraite, mais pour financer partiellement le stock de dette.

Au final, ce projet ne cherche pas l’obtention d’un véritable compromis social.