Nos amis du syndicat Force Ouvrière, que nous remercions pour leur détermination, viennent de nous faire part d’une nouvelle réjouissante : la cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de la direction de Generali au sujet de cette question de l’Unité Economique et Sociale.

Une bataille juridique de près de 4 ans

Reprenons l’historique de cette bataille juridique, il nous permettra de mieux comprendre l’importance de cet arrêt de la cour de cassation. La politique de croissance externe développée par la direction de Generali depuis de nombreuses années a entrainée la création d’une Unité Economique et Sociale dont la cour de cassation rappelle l’objectif : « assurer la protection des droits des salariés appartenant à une même collectivité de travail, en permettant à cette fin une représentation de leurs intérêts communs ».

Seulement, la direction de Generali faisait une lecture dévoyée et beaucoup plus large de cette U.E.S. et, en janvier 2005, elle faisait disparaitre la mention de la société employeur  des bulletins de salaires et la remplaçait par celle de l’U.E.S. ou par la mention A.F.G (Assurances France Generali) ce qui revenait au même.

La mobilisation des salariés fut immédiate, une pétition signée par 1 200 d’entre nous fut remise à la direction du groupe, le syndicat F.O. protesta, l’inspecteur du travail intervint, sans que la direction en tienne compte. F.O. dut donc saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui ordonna le rétablissement de la mention de la société employeur.

La direction du groupe, mécontente de ce jugement, le porta en appel puis en cassation. Et la cour de cassation vient de confirmer, par son arrêt du 16 décembre dernier,  le jugement du T.G.I. de Paris. L’obligation de la mention de la société employeur est donc ainsi confirmée.  En voici quelques éléments :

• « une UES ne se substitue pas aux entités juridiques qui la composent, de sorte qu’elle n’a pas la personnalité morale »;
• « une UES ne peut pas être l’employeur des salariés »  

Pourquoi une telle bataille juridique autour de cette mention ?

Generali avait fait de cette mention de l’UES, un outil pratique de régression sociale Tout simplement parce que la direction de Generali avait fait de cette mention de l’UES, un outil pratique de régression sociale en cultivant savamment l’ambigüité entre la responsabilité juridique des différentes entités composant le groupe.

Ainsi, cela lui permettait, entre autre :

• d’imposer aux salariés des mutations d’une société à l’autre du groupe,  pratiquant ainsi une politique de déstabilisation de l’ensemble des salariés;
• d’établir des contrôles du rendement dans des services surchargés de travail, cela au mépris du service rendu aux assurés;
• d’établir des contrats de travail ou des avenants à en-tête de l’entreprise A.F.G. cour-circuitant ainsi les représentants du personnel des sociétés concernées. 

Tout cela découle d’une logique que la direction de Generali tente d’imposer : celle d’une entreprise toute puissante, nous pourrions dire féodale,  ayant tous les droits sur ses salariés pour mettre en œuvre  la politique qu’elle souhaite mener de maximalisation des dividendes versés aux actionnaires.

Cette logique, dont la mention de l’U.E.S. n’est qu’un des aspects,  peut se résumer par la formule :

• Tu consens, tu appliques ou tu t’en vas!!!

C’est cette logique que la cour de cassation vient de dénoncer et de réprimer. 

En quoi les licenciés de GPA sont-ils concernés ?

Cette notion d’UES intervient à la périphérie dans notre dossier dont je vais rappeler ci-dessous les éléments principaux :

• Un nouveau contrat de travail a été imposé aux conseillers commerciaux de GPA à partir d’arguments très contestables.
• Nous avons été licenciés parce que nous avons refusé des modifications majeures de notre contrat de travail (rémunération, exercice de notre métier) alors que l’entreprise avait tout loisir, comme auparavant, de faire adhérer au nouveau système les salariés volontaires.
• Nous avons subi un licenciement économique par une société qui se glorifie de ses bons résultats financiers.
• L’entreprise GPA qui nous a notifié notre licenciement en janvier 2007 n’avait plus d’existence juridique à cette date.
• La direction qui nous a licenciés s’est unilatéralement dégagée de la clause de non-concurrence sans nous apporter de contrepartie et de plus, en nous imposant une clause de loyauté.
• Cette direction a, durant des années, appliquée des dégrèvements de charges sociales, sans nous demander notre accord ni celui des représentants du personnel, nous occasionnant  ainsi une perte importante  de droits sociaux.

Cette direction n’a, à aucun moment, cherché loyalement, à reclasser le personnel licencié. Pire, les propositions de reclassement pré-licenciement comme les mesures d’accompagnement suite au licenciement n’ont été que de pure forme, sans aucune volonté de la direction d’aboutir à un réel reclassement.

Voici résumé, le conflit qui nous oppose à notre ancien employeur et, bientôt, le Tribunal des Prud’hommes de Paris, pourra juger du bien fondé de nos arguments et faire valoir le droit.

Et c’est dans ce contexte que la  victoire du droit dans cette question de l’UES prend toute son importance. Elle est  très importante pour tous les salariés actuels du groupe Generali, bien entendu, et encore plus pour nous, les licenciés,  qui nous battons depuis deux ans pour démontrer que la direction du groupe applique d’une manière toute personnelle le code du travail. Pourtant, sa communication externe est axée  sur la dignité de l’être humain  et sur le respect de l’environnement…