La direction française d’HP organise le transfert forcé de 600 salariés d’une filiale vers une autre
Le Comité de Groupe HP en France et les CE HP et EDS sont en cours de consultation sur un projet de transfert forcé de 600 salariés HP vers EDS
L’originalité juridique est d’organiser une cession de fonds de commerce et des employés rattachés à ce fond de commerce (l’outsourcing informatique) dans le cadre du code du travail : article L 1224-1 (anciennement L 122-12). Donc pas de refus possible, autre que la démission.
L'impact immédiat possible, sauf dispositions particulières que nous réussirions à négocier, est le passage des employés HP aux oeuvres Sociales EDS (dotation inférieure : 1,1% de la masse salariale vs 1,5% chez HP).
L'impact différé à un horizon de 15 mois après le transfert, ou plus rapidement en cas de signature d'un accord d'adaptation après négociation par les syndicats d'EDS, serait : le passage à la convention collective Syntec, les accords et les avantages sociaux collectifs EDS (ARTT, Prévoyance-santé, politique voiture, astreintes etc...). Avantages qui sont pratiquement tous inférieurs à ceux d'HP, à l'exception d'une prime vacances Syntec.
PSE post transfert
De plus il parait évident qu'un plan social (ou PSE) s'appliquerait après les transferts dans ce nouvel EDS. Le projet d'origine lié à l'acquisition d'EDS en France était de 580 suppressions de postes (80 HP et 500 EDS). Sur un nouveau périmètre de 2600 employés cela donne 22% de licenciements, un périmètre et des chiffres qui peuvent encore évoluer.
La Direction ne donne pas l'impression de vouloir négocier ce projet de transfert et prévoit 4 réunions de consultation des CE d'ici la mi-mars. Le Comité de Groupe a proposé à la direction, qui réserve pour l’instant sa réponse, de convoquer tous les syndicats HP/EDS afin de tester la volonté et la capacité d'HP à proposer des mesures compensatrices aux employés qui seraient transférés.
Le point de vue de la CFTC
Impact social totalement inacceptable- Conditions d'emploi : les problèmes sont multiples et plus ou moins importants selon chaque cas individuel (minimas conventionnels, oeuvres sociales, accord ARTT, prévoyance-santé, politique astreintes, politique voiture...).
- Emploi : risque de licenciements forcés faiblement indemnisés avec le plan social à venir qui pourrait toucher près d'1 employé sur 4 du nouvel EDS.
Il va donc falloir établir une expertise juridique sur son montage original et un rapport de force pour être en position soit de bloquer, soit de négocier pour obtenir des garanties, et nous en appellons à la solidarité entre syndicats et employés. Tout le monde doit se sentir concerné : aujourd'hui 600 employés impactés, combien demain par ce type de changements ?
