Entre décembre 2009 et juillet 2010, Paris Habitat - OPH a acquis auprès de la CNASSM (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Mines) 13 immeubles totalisant 437 logements, dont 15 % étaient vacants. Ce patrimoine, réparti sur tout Paris, est notamment situé pour plus de la moitié dans les 5e, 8e, 15e et 16e arrondissements, où les opportunités foncières pour y développer du logement social sont quasi inexistantes. Ces logements, acquis à un coût moyen de 3 500 € du m², soit moitié moins cher que le coût observé dans la capitale, auraient, sans l'intervention de Paris Habitat – OPH, été vendus à la découpe avec pour
conséquence le départ d’un nombre certain des locataires en place.

Il convient par ailleurs de souligner, qu’au regard du niveau hétérogène d’entretien de ces
immeubles, certains bénéficieront enfin des travaux nécessaires.

Le conventionnement d’un immeuble

Pour l’ensemble des locataires, l’acquisition de l’immeuble par Paris Habitat - OPH confère le droit au maintien dans les lieux sans limite dans le temps et garantit des normes équitables et transparentes de fixation des loyers. En effet, en fonction de leurs ressources, les locataires qui sont éligibles peuvent bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) et voir leur loyer ramené au niveau d’un loyer social.

• Dans le cas des 437 logements de la CNASSM, la lenteur des différentes étapes administratives a retardé le processus de conventionnement. La signature de la convention par l’Etat est intervenue tardivement et les conventions réceptionnées seulement en juillet dernier. Dès lors, les enquêtes auprès des locataires pour connaître leurs ressources et adapter le cas échéant leur loyer n’ont pu démarrer qu’en octobre. Ces éventuelles modifications de loyers seront donc appliquées dès janvier 2011 avec effet rétroactif à la date d’acquisition de l’immeuble.  

Dès l’acquisition, les locataires ont été informés lors d’une réunion d’accueil de la possibilité d’être mis en contact avec la conseillère sociale de Paris Habitat-OPH. S’ils rencontrent des difficultés de règlement, celle-ci peut proposer la solution la mieux adaptée à leur situation.
 

La transformation des immeubles en partie occupés en logements sociaux, une vraie solution

Deux décrets, l’un du 18 avril 2001, l’autre du 3 mai 2002 définissent le cadre de l’acquisition et du conventionnement par les bailleurs sociaux d’immeubles partiellement occupés.  

L’acquisition de ces immeubles par un bailleur social permet à une classe moyenne et modeste de ne pas être évincée de Paris. Par ailleurs, les logements vides à la date d’acquisition sont attribués à des demandeurs de logement social, tout comme ceux qui se libèrent au fur et à mesure. Ainsi depuis 2001, sur les 4000 logements de ce type acquis par Paris Habitat-OPH, près de 46 % de ces  logements ont été attribués par les différents réservataires (Etat, Ville de paris, mairies d’arrondissement, collecteur du 1% patronal…) à des ménages inscrits au fichier des demandeurs de logements sociaux. Par ailleurs, 25% des locataires en place au moment de l’acquisition, ont, de par leurs niveaux de ressources, vu leur loyer baissé.