Deux dossiers ont été mis à l’ordre du jour de la séance du 18 juin de la CPB (commission paritaire de branche de l'énergie) :

• la formation professionnelle,
• et l’égalité professionnelle.

Ainsi, un projet d’avenant à l’accord du 16 septembre 2005 sur la formation professionnelle et un projet d’accord sur l’égalité professionnelle ont été soumis aux délégations dans leur première version.

La formation professionnelle continue (version 1)

Il s’agit du second avenant à l’accord de branche de 2005 et de l’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Cette nouvelle version était très attendue au regard des évolutions législatives et des nouveautés telles que le compte personnel de formation (abondement, financement, formations cibles).

Cet avenant se décline ainsi sur 6 articles :

• les priorités de la branche en matière de formation,
• les dispositifs d’acquisition de compétences à la disposition des salariés et des entreprises,
• les dispositifs de professionnalisation à destination du public externe en recherche de qualification et d’emploi,
• l’accompagnement du salarié dans son parcours,
• les modalités de fonctionnement,
• et les dispositions finales.

D’abord demandeurs de l’ouverture de cette négociation triennale, nous sommes revenus sur la question de privilégier la mise en place d’un nouvel accord et pas d’un avenant comme présenté en séance.

En effet, l’avenant présenté manque de visibilité. Il est difficile à appréhender, notamment pour le public non initié au sujet. Le texte soumis à la négociation reste complexe et technique, notamment sur la question de l’abondement.

Les employeurs sont toutefois restés campés sur leur posture sous prétexte d’un manque de temps pour la négociation.

Globalement, des compléments à cette première mouture sont, pour notre fédération, indispensables, comme sur la question de la mobilité contributive de l’ascenseur social. Ce volet est totalement occulté.

De même, le chapitre abordant les salariés sans formation depuis plusieurs années mérite une précision en termes de financement.

L’un des pans de l’accord porte sur la référence à la loi de transition énergétique. Nous avons demandé que cette référence soit retirée car rien ne peut présumer de ce qu’elle va entraîner en matière de compétence. A contrario, l’ouverture de centres de formation à la branche serait un critère de progression sociale tangible pour notre fédération.

Une nouvelle partie en référence à l’égalité professionnelle y est également formulée mais manque de précisions.

La formation étant motrice d’égalité professionnelle, son développement mérite toute l’attention qui lui est due.

Un dispositif commun en matière de fonds mutualisés s’avérerait être une piste possible.

Enfin, il est dommage que la branche ne soit pas plus ambitieuse dans la gestion des emplois avec une vision à court terme en favorisant la notion de « prospective métier ».

Égalité professionnelle hommes-femmes (version 1)

Lors de cette CPB, les employeurs nous ont proposé la première version du futur accord de branche 2015-2018.

C’est le quatrième accord de branche sur l’égalité professionnelle hommes-femmes.

Le dernier se terminait en décembre 2014 et a été prolongé par un avenant d’un an, ce qui permet de mieux appréhender la loi d’août 2014, dans la négociation de ce futur accord.

Notre fédération a rappelé aux employeurs que celui-ci est le socle de référence à toutes les entreprises, notamment aux plus petites.

La branche doit les inciter à faire de l’égalité professionnelle l'une de leur priorité. Bien que sur le fond, beaucoup de nos revendications ont été reprises, nous trouvons que sur la forme de l’écriture, cette version de l’accord est trop légère et pas assez directive et incitative. De ce fait, il semble moins parlant que le précédent.

Cet accord comprend six domaines :

• la mixité des emplois et recrutements,
• les parcours professionnels et la formation,
• l’égalité salariale,
• l’évolution des mentalités,
• l’équilibre des temps de vie,
• les conditions de travail et la santé au travail.

Notre fédération est intervenue sur chaque point afin d’exposer et de compléter ses revendications.

Nous avons demandé aux employeurs d’être plus directifs envers les entreprises dans la rédaction de cet accord. La branche doit les inciter à prendre des mesures correctives lors de discrimination d’agents et doit surtout insister sur le fait qu’elles doivent résorber les écarts par des mesures correctives concrètes.

FO énergie et mines adhère au fait que la branche vienne en appui des entreprises aussi bien par le biais d’études, d’outils, d’actions ou d’innovations permettant à celles-ci (et surtout aux petites) de satisfaire au respect légal de leurs obligations.

Nous ne manquerons pas d'être force de propositions lorsque nous aborderons la partie sur les indicateurs du rapport de situation comparée.

Une seconde version de l’accord égalité professionnelle et de l’avenant à la formation professionnelle nous sera proposée à la CPB du 9 juillet 2015.