Un collectif de salariés expatriés au Royaume-Uni nous a récemment contactés.  

La direction locale de BNP Paribas avait annoncé à ces salariés le non-renouvellement de leur contrat d’expatriation.

Seules deux alternatives s’offraient à eux :

• le retour en France sous 4 à 6 semaines, sans considération des contraintes familiales,
• ou la signature d’un contrat local après démission et rupture de leur CDI BNP Paribas.

La direction n’a pas consulté le CE, arguant qu’il s’agirait de « cas individuels » (environ 200 salariés).

Pour les élus FO, comme pour l’inspection du travail, le motif est économique, quoi qu’en dise la direction de BNP Paribas. De ce fait, les instances, tant CHSCT que CE, doivent être consultées. De plus, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 crée une nouvelle consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Les élus FO, appuyés par l’inspection du travail, ont finalement obtenu la présentation du dossier par la direction devant le comité d'établissement des pôles et fonctions le 16 septembre.