Le 11 janvier, le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (92) a annulé l'élection du comité d’établissement et des délégués du personnel de Sogeti IDF, société du groupe Capgemini.

Le recours avait été introduit par le syndicat Alliance Sociale, afin qu’il annule l'élection professionnelle (comité d’entreprise et délégués du personnel) qui s'est déroulée du 29 avril au 6 mai 2010 au sein de l’UES Capgemini, compte tenu des irrégularités qui ont été commises dans l’organisation du scrutin.

Le syndicat Alliance Sociale a sollicité l’annulation de l'élection au sein de l’entière UES Capgemini sans pour autant que cette annulation soit circonscrite à l’une des sociétés composant l’UES, puisque les irrégularités constatées affectent surtout l’organisation du scrutin.

Dès lors que les irrégularités constatées n’ont pas permis au syndicat Alliance Sociale de se déployer au niveau de l’UES c'est l'élection à ce niveau qui doit être annulée.
Me Metin, avocat d'Alliance Sociale avait soutenu les 5 moyens suivants :

• l’absence d’invitation du syndicat CG-AS à participer à la négociation du protocole électoral,
• l'absence de validité du protocole préélectoral (seule la CFE-CGC l'avait signé),
• l’absence de participation du personnel prestataire de service,
• la rupture d'égalité entre les organisations syndicales lors de la campagne électorale,
• la participation du syndicat MDS au premier tour.

Le 7 avril 2010, le président en titre du syndicat MDS, informait la direction des affaires sociales du groupe Capgemini de la dissolution du syndicat.

Malgré l'inégalité de traitement constatée lors de la campagne électorale, le syndicat Alliance Sociale a obtenu 9,7 % au collège cadre, devançant la CFDT et à moins d'un point de la CGT.

Résultat sur le collège cadre
CFE-CGC (secrétaire sortant) : 26,31 %
FO (secrétaire sortant) : 20,32 %
CFTC : 13,91 %
CGT : 10,12 %
Alliance Sociale : 9,7 %
CFDT : 8,77 %
MDS : 7,5 %
LIEN-UNSA : 3,37 %