Le rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective a été remis il y a quelques jours au Premier Ministre. Pour nous, ce rapport se situe dans la logique d’une dérive déjà entamée, notamment avec la loi Fillon de 2004, en ce qu’il propose d’instaurer une nouvelle architecture du Code du travail, risquant ainsi à terme de le vider de son contenu protecteur pour les salariés, et vise à renforcer le niveau de l’entreprise comme lieu de négociation prioritaire. Il propose donc, sans avoir le courage de le dire, une inversion de la hiérarchie des normes et une nouvelle atteinte au principe de faveur.

Au regard des termes (partisans) de la lettre de mission du Premier Ministre et de la composition (relativement libérale) de la commission présidée par Jean-Denis Combrexelle, nous avons souhaité anticiper la sortie de ce rapport.

Pour sortir du « dogmatisme libéral ambiant », casser plusieurs idées fausses et élargir le débat sur la négociation collective, dès le mois de mai, nous avons constitué un groupe de travail interne et auditionné une dizaine de personnalités d’horizons divers, dont la spécificité commune est d’avoir une vision et une réflexion personnelles sur la négociation collective, éloignées du dogmatisme dominant actuel. Afin de contribuer au débat, ces chercheurs, économistes, juristes ou sociologues, ont accepté de participer à un ouvrage collectif que nous avons coordonné et qui a fait l’objet d’une présentation à la presse ce jour à la confédération.

Il en est sorti un ouvrage collectif qui a été présenté le 11 septembre par Jean-Claude Mailly lors d’une conférence de presse au siège de la confédération.