Mon dernier livre est sorti en librairie jeudi 3 mai. À cette occasion, le lecteur potentiel de CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail peut se poser diverses questions auxquelles j'apporte des précisions...  

Pourquoi un livre portant à la fois sur le CSE et le CHSCT ? Pourquoi pas uniquement sur le CSE ?
Pour bien mesurer la nature des changements introduits par les ordonnances, il n’y a pas de meilleur moyen que de comparer le mode de fonctionnement du CSE à ce qui existait auparavant. Ce point est essentiel car, contrairement à ce qui a été affirmé, il n’y a pas fusion des IRP. Le MEDEF ne voulait surtout pas que l’ensemble du CSE prenne en charge les problématiques de santé au travail. Il a donc pris soin d’instituer une commission de « santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) », afin de restreindre l’intervention sur ces problématiques à quelques individus, en veillant de surcroît à les priver de réelles marges de manœuvre. L’ouvrage explique donc les spécificités du nouveau cadre d’intervention en comparant au CHSCT qui, rappelons-le, reste autonome jusqu’au 1^er janvier 2020 lorsque l’échéance des mandats le permet.

Malgré ce que vous venez d’indiquer, suite à la disparition du CHSCT, les  syndicats semblent plutôt favorables à la commission SSCT...
C’est exact et c’est logique car, à l’origine, les ordonnances stipulaient que seuls les membres des commissions SSCT bénéficiaient d’un droit à la formation en santé-sécurité. Ce n’est que tardivement (notamment sous la menace d’une censure par le Conseil constitutionnel) que la loi de ratification du 29 mars 2018 a finalement décidé que tous les membres du CSE seront formés (nouveaux articles R2315-10 et R2315-11). Cela change la donne et les syndicats sont ainsi amenés à revisiter leur position initiale. Si je me réfère aux conseils de négociation qu’ils mettent à disposition de leurs adhérents, je constate qu’ils sont généralement beaucoup plus réservés qu’au départ sur l’intérêt de cette commission.

Pourquoi privilégier les prérogatives en santé au travail ? Pourquoi pas les prérogatives économiques du CSE ?
À court terme, la priorité porte sur la santé au travail car c’est sur ce terrain que le CSE sera le plus démuni. Aujourd’hui, les membres du CHSCT sont largement moins nombreux que les DP et les élus du CE. Dans un contexte de forte régression du nombre de représentants, les élus « de culture CHSCT » seront donc marginalisés (voire parfois absents) au sein du CSE. Ceci est d’autant plus dommageable que les salariés sont confrontés à des risques professionnels croissants (stress, épuisement professionnel, harcèlement moral, troubles musculosquelettiques etc.). Notons par ailleurs que les obligations légales de l’employeur en matière de prévention ne sont nullement modifiées par les ordonnances : sur ce terrain, les élus du personnel restent en position de force et il est donc particulièrement utile de documenter ceux qui ne sont pas encore formés.

Votre ouvrage est la première parution à traiter du CSE. Qu’est-ce qui explique des délais aussi courts ?
Tout d’abord, l’objectif n’était pas d’aller vite pour le plaisir d’être le premier. Il y avait urgence à mettre à disposition des représentants du personnel et des délégués syndicaux des outils pour négocier au mieux la mise en place des CSE et obtenir des représentants de proximité. À cet égard, le livre apporte des arguments juridiques et pratiques, susceptibles de faciliter leur tâche. Pour négocier des représentants de proximité, les élus pourront par exemple s’appuyer sur les articles L2314-15 et L2315-1 du Code du travail, lesquels stipulent que l’employeur doit tenir compte du cas particulier des salariés « travaillant en équipes successives ou isolés », ou « exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées ». De nombreux secteurs sont concernés par ces articles : banques, prestataires de services (informatiques ou autres), intérim, distribution, ainsi que toutes les autres activités à maillage géographique. Sur le plan pratique, les élus pourront par ailleurs faire valoir qu’un dispositif de représentation du personnel insuffisant peut être reproché à l’employeur en cas d’accident grave mettant en cause sa responsabilité. À ce sujet, rappelons que, selon le nouvel article L2313-7 du Code du travail, les représentants de proximité ont pour vocation d'intervenir dans les domaines de la santé-sécurité.

Tout est beaucoup plus facile lorsque l’on ne travaille pas seul. J’ai bénéficié de l’aide de trois spécialistes (Damien Cru, Frédéric Garem et Jean-Vincent Koster). En outre, les débats que j’anime dans le cadre des formations destinées aux élus m’ont apporté des éclairages précieux. Rien de mieux que les échanges et la réflexion collective pour avancer... S’agissant d’un livre portant sur « les bonnes pratiques », le point de vue direct des acteurs de terrain est bien entendu indispensable pour y voir clair et rapidement identifier les antidotes susceptibles de réduire les dommages causés par les nouvelles dispositions légales.

En réponse aux judicieuses remarques des lecteurs sur mes prédédents ouvrages, ce nouveau livre intègre en annexe des modèles de lettres et de motions. Il consacre également un chapitre à la recherche de témoignages (avec notamment des explications sur le formulaire « attestation de témoin ») et un autre à la gestion du temps et des priorités. Ce dialogue avec les lecteurs fait partie de la réflexion collective à laquelle je faisais précédemment allusion.

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• Délégués du personnel / les bonnes pratiques
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