Après la fusion des deux directions générales (Impôts et Comptabilité Publique) et la mise en place l’an dernier de l’organigramme des services centraux de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), l’administration a commencé à décliner au plan local, concrètement, l’un des éléments emblématique de cette réforme particulièrement lourde puisqu’elle concerne plus de 130.000 agents du Ministère des Finances.

Un arrêté publié au Journal officiel du 12 Mars 2009, crée les premiers SIP (Services des Impôts des Particuliers) et marque la première étape du processus engagé.

Ces guichets uniques sont la résultante du regroupement des activités des centres des impôts (calcul des impôts) et des trésoreries (recouvrement) en un même lieu.

Missions : les SIP concourent à l’ensemble des missions d’assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux afférentes aux impôts directs relevant du Trésor Public et aux sommes de toutes natures qui s’y rapportent en matière fiscale.

• La réforme engagée vise à constituer pour fin 2009 près de 250 guichets uniques, et environ 750 d’ici à trois ans, prioritairement en milieu urbain.

Les trésoreries qui resteront en place en milieu rural intégreront dans leurs missions les premiers renseignements pratiques aux contribuables et la collecte des demandes pour traitement au niveau approprié. A cet égard, au regard des menaces qui pèsent régulièrement sur le réseau rural, FO entend bien veiller à ce que soit réellement préservé un véritable service public de proximité !

Dans le cadre de ces regroupements, il n’est pas exclu qu’un SIP puisse être associé à un « service des impôts des entreprises » pour former alors un « service des impôts des particuliers et des entreprises » (SIPE)

Les SIP créés par cet arrêté :

Narbonne (11), Loudéac(22), Pontarlier (25), Côte St André (36), et Illkirch (67)

Les SIPE créés :

St Laurent sur Saône (01), Limoux (11), Morteau (25), Château Gonthier (53), Sarre-Union (67)