Depuis mai 2008, les salariés et les employeurs d'entreprises d'Architecture se battent contre l'accord de la complémentaire santé obligatoire : lettres au gouvernement, aux syndicats signataires et à la commission paritaire nationale, création d'un collectif (employeurs/salariés), pétition (que vous pouvez consulter sur le site mesopinions.com) qui regroupe plus de 4480 signatures à ce jour. 35 parlementaires (sénateurs, députés et députés européens) posent des questions écrites au Gouvernement et au Parlement Européen. Notamment celle-ci : le respect du droit à la libre concurrence est-il respecté au niveau du droit européen ?

Situation de monopole

Cet accord de branche validé par arrêté ministériel positionne le groupement Malakoff-Mederic / Ionis en situation de monopole (ce groupement gère déjà dans notre profession la prévoyance) pour l'adhésion de toute notre profession, et depuis octobre 2008 les salariés d'agences de Maîtrise d'Oeuvre nous ont rejoint, ce qui représente environ 45.000 salariés.

Le taux de cotisation est bien supérieur à celui proposé habituellement par nos contrats individuels volontairement choisis et de surcroît pour des remboursements inférieurs aux autres organismes ce qui a pour effet de réduire fortement le pouvoir d'achat de certaines familles.

• Cotisation obligatoire salarié : 1.99 % du salaire brut dont (0.995% pour le salarié et 0.995% pour l'employeur)
• Cotisation famille (facultative) : 6.15 % du salaire brut dont (5.155% pour le salarié et 0.995% pour l'employeur)

Vous comprendrez le désarroi de certaines familles monoparentales, elles n'ont pas d'autres choix que d'adhérer en famille sachant que les enfants sont obligés d'être avec un des deux parents....

Absence de dialogue 

Mon but n'est pas de "casser du syndicat" au contraire, je veux juste être entendue J'ai saisi, à deux reprises, la Commission Paritaire Nationale de bien vouloir écouter les problèmes rencontrés tant par les salariés que les employeurs. Mais pas de réponses à ce jour.

Nous demandons le dialogue depuis mai 2008 mais on se trouve devant un mur. Je n'arrive pas à comprendre que la seule réponse à ce jour adressée à mon employeur, via Malakoff-Mederic, soit des menaces de poursuites judiciaires.

Je ne consteste aucunement l'avancée sociale, ni le travail fourni par la Commission. Je me suis engagée personnellement auprès de milliers de personnes et ce sans étiquette. Mon but n'est pas de "casser du syndicat" au contraire, je veux juste être entendue et que la Commission prenne conscience que les problèmes rencontrés par les salariés de notre branche d'activité sont réels. Je consacre une partie de mon temps libre pour essayer d'améliorer cet accord et je suis prête à continuer.

Que faut-il faire pour que l'on nous écoute ?