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13 / 03 / 2009 | 14 vues
Franck Pramotton / Membre
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Comment expliquer le résultat fiscal négatif d'Oracle France ?

L'heure a encore sonné pour chacun de suivre la formation en ligne de "Business Ethics". Il s'agit rien de moins que d'être un salarié irréprochable, connaissant toutes les procédures internes, profondément honnete à tout instant.

Peu importe de l'avoir déja suivie, le workflow corporate vous harcelera jusqu'a ce que vous ouvriez la derniere page de cette formation.

De plus, vous auriez mauvaise grace à ne pas vous executer, devant les menaces proferée sur le caractère obligatoire des pratiques, la méconnaissance des processus peut vous être reprochée par la suite, peut être même dans un entretien de licenciement.

Peu importe que certaines soient en Anglais, on pourra à un moment tenter de vous les opposer.

Mais il y a comme un décalage entre les principes et les faits dans les exigences morales de l'entreprise. 

Interrogations sur les paradis fiscaux

  • En prenant un peu, de recul, et à l'occasion des actions internationales envisagées au G20 à l'encontre des paradis fiscaux, il parait interessant de noter qu'Oracle possède pas moins de 5 filiales aux Iles Caïman. Vous aurez toutes les peines du monde à trouver des informations les concernant dans les systèmes d'informations internes, réservées aux experts fiscalistes.


A l'heure des batailles avec l'administration fiscale Française sur le calcul d'une participation un jour bénéficiaire chez Oracle, et quand BEA France verse pour sa part 142 KE pour 4 mois d'exercice, on ne peut qu'être profondément inquiet de l'obscurité induite par ces modèles de transferts de flux de capitaux.

Comment en effet ne pas redouter que l'inclusion de sociétés opaques aux lois et reglements internationaux, dans la chaine de transferts financiers d'Oracle, de "manipulations" sur les "Prix de transferts", ne soit pas la source de pratiques potentiellement douteuses et contestables dans le reste du monde ?

Oracle France, pour sa part, affiche un résultat fiscal négatif depuis plusieures années...Cherchez l'erreur

Domiciliation de quelques unes des sociétés d'Oracle :

  • BEA CrossGain International: Cayman Islands
  • BEA International: Cayman Islands
  • Oracle International Holding Company: Cayman Islands
  • PeopleSoft C.I. Holdings Ltd : Cayman Islands
  • SPL WorldGroup International Ltd: Cayman Islands
  • Oracle Holding Antilles NV
  • Oracle Global Mauritus Ltd.

Et si un jour on arrêtait de passer par les paradis fiscaux (Cf site Alternatives Economiques)?
A suivre...

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