Aujourd’hui, faire appel aux offres de l’économie sociale et solidaire est loin d’être considéré comme un passage obligé pour les élus d’un comité d’entreprise (CE). La première agora des CE, qui s’est déroulée le 16 novembre dernier à Avignon, a permis de bien cerner les conditions qui favorisent les relations entre un CE et l’économie sociale. Il s’agit avant tout d’apprendre à se connaître respectivement. « Le mois de l’économie sociale et solidaires (ESS) vise à réunir les grandes familles qui la composent. Il ne s’agit pas de verser dans le protectionnisme, car la consanguinité n’est jamais bonne, mais de mieux se connaître entre mutuelles, coopératives et associations pour ne pas laisser passer des occasions de développer des relations qui ont du sens. C’est avec cette même logique que l’on doit aller vers les CE », estime Michel Faure, président de la Cress (Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire) de PACA.

• Pas facile en effet de s’y retrouver dans une ESS qui revendique 10 % du PIB et 12 % de l’emploi en France, au sein de 200 000 structures. « Au niveau régional, nous avons encore des difficultés à tisser des relations avec les associations. C’est un nouveau monde que nous apprenons à découvrir », souligne le représentant d'un comité d’entreprise d'un grand groupe énergétique. Et Pierre Pastor, chargé de mission ESS au Conseil général du Vaucluse, de souligner l’existence du réseau Promess84 afin justement de faciliter les mises en relations avec tous les acteurs locaux de cet écosystème.

Au fil de la montée en puissance d’une société consumériste, les relations historiques entre les CE et l’ESS se sont distendues. « Le développement des relations entre CE et acteurs de l’ESS nécessite une prise de conscience par les élus de CE de leurs responsabilités, mais aussi la capacité pour les entreprises de l’ESS à faire la preuve des plus-values de l’économie sociale et solidaire. Entre les grandes affirmations de principe et le court-terme des marchés, il est possible aujourd’hui de montrer concrètement, y compris en termes économiques, la valeur dans la durée d’une autre approche en matière de redistribution des richesses, d’un projet à finalité sociale et sociétale, de la démocratie dans l’entreprise ou encore de l’implication des parties prenantes », lance Guillaume Légaut, délégué général du Ceges (conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale). 

La redistribution en question

Et un représentant du comité inter-entreprises, créé il y a 10 ans au sein du groupe Eiffage travaux publics, de souligner les avantages de la mutualisation. Chacun des 14 comités d’entreprises adhérents à ce comité inter-entreprises mutualise la moitié de son budget ASC (activités sociales et culturelles). Voilà qui a notamment permis de subventionner une mutuelle et de faire partir cette année 1 200 enfants en colonies de vacances via Ufoval, la fédération des œuvres laïques. L’objectif est désormais de s’ouvrir à des comités d’entreprise ne faisant pas partie du groupe Eiffage. Selon quelles conditions ? Car la question de la mutualisation va alors se poser autrement parce que les CE d’Eiffage TP, plutôt bien lotis en termes de budget, vont devoir accepter de voir arriver des CE ayant des budgets inférieurs à mettre au pot. « Au-delà de la redistribution égalitaire, la réduction des injustices exige de donner plus à ceux qui ont moins de chances ou de capacités. Il faut réfléchir à cela », estime Guillaume Légaut.

• Dans un contexte de redistribution ciblée des ASC, quid de l’utilisation du budget de fonctionnement de 0,2 % de la masse salariale du comité d’entreprise, permettant de financer des formations pour les élus et des expertises externes indépendantes ?

À l’heure où un député comme Patrice Debray a fait une proposition de loi en novembre 2009 visant à permettre le transfert de 50 % du reliquat du budget de fonctionnement des CE au bénéfice des ASC, les participants à l’atelier dédié à l’usage du « 0,2 % » ont affirmé leur surprise de voir qu’il pouvait y avoir des reliquats au regard des enjeux qui se posent aux élus. Pour eux, il ne s’agit pas de tomber dans le piège de la redistribution tous azimuts. Le CE n’est pas là pour redistribuer du pouvoir d’achat affirment-ils. Une telle « profession de foi » est-elle susceptible de résister aux enjeux électoraux ?