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13 / 06 / 2012 | 2 vues

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Hélène Fauvel / Abonné
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CESE : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes, c'est le thème de l'avis adopté mardi 12 juin en séance plénière du CESE (Conseil économique , social et environnemental) qui s'était auto-saisi du sujet.

La teneur de document présenté par Antoine Dulin au nom de la section des affaires sociales et de la santé a été largement approuvé.

L'analyse du constat :
 
« Les mutations rapides de la société interrogent notre pays sur la place des jeunes dans notre système de protection sociale. Dans l’après-guerre, la jeunesse, entendue comme la période entre la fin de la scolarité obligatoire et l’entrée dans la vie active, était courte. Le parcours des jeunes est aujourd’hui de moins en moins linéaire. La durée des études s’est allongée, l’entrée sur le marché du travail est plus tardive et souvent plus difficile, particulièrement pour les jeunes sans qualification. Ce nouvel âge de la vie se caractérise par une grande variété de situations, insuffisamment prise en compte par notre système de protection sociale, tant la durée et les contours de cette période varient selon les individus. Ce qui a pour conséquence de rendre plus difficile l’accès des jeunes à l’autonomie.

Des réponses ponctuelles ont été apportées à ces évolutions : augmentation des aides apportées aux familles via le prolongement de l’âge de versement des prestations familiales ou de rattachement au foyer fiscal, extension des bénéficiaires des aides au logement… Face au besoin de qualification, devenu le sésame incontournable de l’accès au marché du travail, l’enseignement supérieur et les filières professionnelles ont connu un essor remarquable. Enfin, pour répondre au chômage des jeunes les dispositifs ad hoc, de formation et d’insertion professionnelle, se sont multipliés. »

Quelques éléments chiffrés significatifs :

  • 13,1 % des jeunes de 15-24 ans ne sont ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation (NEET) selon les données de l’OCDE 2010 ;
  • En 2008, 19 % des jeunes hommes de moins de 25 ans et 22 % des jeunes femmes vivaient en dessous du seuil de pauvreté ;
  • un jeune sur six n’a pas de complémentaire santé ;
  • les jeunes de 15 à 29 ans, selon l’INSEE, représentent 18,4 % de la population (12 millions).
  • Pour le CESE, les inégalités sociales entre les jeunes ont tendance à se creuser selon leur origine sociale et leur zone de résidence ; leur niveau de vie relatif tend à décroître comparé à celui des générations précédentes.

Or, si les conséquences des mutations sociales ont souvent été abordées, l’une des dimensions du problème peu explorée est celle de l’accès des jeunes à leurs droits sociaux.

C’est pourquoi le CESE a décidé de se saisir de cette question.

À la notion de protection sociale proprement dite qui couvre les risques maladie, famille, vieillesse etc., l'assemblée a préféré la notion plus large de « droits sociaux » incluant l’accès au logement décent, à une formation qualifiante ou à un emploi stable.

De nombreuses propositions sont donc formulées dans tous ces domaines.

Dans le champ de la protection sociale, le projet d'avis suggère, notamment :

  • de sécuriser les parcours d'insertion en améliorant le taux de couverture sanitaire ;
  • confier aux fonds CMU l'analyse des freins aux demandes individuelles de CMU, CMU-C des jeunes de 18 à 25 ans ;
  • la généralisation du chèque santé (ce chèque permet, sous condition de ressources, de bénéficier d'une prise en charge partielle du coût d'une complémentaire santé) ;
  • permettre au DSE (dossier social de l'étudiant) de valoir dépôt d'une demande de CMU-C/ACS (aide à la complémentaire santé).
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