Dans la cartographie des CHSCT des ministères économique et financier, l'administration s’échine à prendre comme curseur la logique purement fonctionnelle à travers la proximité de « l’employeur responsable de la structure ». Pour FO Finances, au contraire, l’agent doit être au cœur du dispositif et doit pouvoir dépendre du CHSCT du département dans lequel il travaille.

C’est la raison pour laquelle les fédérations FO, CGT, Solidaires et CFDT ont adressé un courrier aux ministres Pécresse et Baroin aux fins d’arbitrage. 

Au final, le résultat a été plus que mince. Seules deux modifications ont été apportées au projet initial lors du CTPM (comité technique paritaire ministériel) du 3 octobre :

• rattachement des Écoles nationales de la DGFIP (ENFIP) aux CHSCT des départements concernés, alors qu’initialement un CHSCT spécial (unique) était envisagé pour toutes les écoles ;
• constitution d’un CHSCT spécial « enquêteurs de l’INSEE ».

  
On est donc loin du compte et des préoccupations exprimées pour coller aux réalités du « terrain ».