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Banque de France : un PSE inacceptable
La semaine dernière, la Banque de France a présenté sa deuxième version du PSE 2018-2019 aux organisations syndicales. En vue d’un accord majoritaire qui permettrait une validation quasi automatique par la DIRECCTE, la banque a modifié un point dur de nos revendications relatif à l’activité fiduciaire de Clermont-Ferrand.
En effet, comme nous l’avions indiqué, un transfert de l’activité fiduciaire de Clermont-Ferrand vers Chamalières nous paraissait évident et les agents travaillant à la caisse ne devaient en aucun cas être intégrés dans ce PSE, au risque de devoir quitter leur région. En revanche, les ASSUR restent dans le PSE, ce qui est pour nous anormal.
On ne peut pas laisser croire à nos collègues qu’un PSE soit à souhaiter. En effet, s’il peut être un effet d’aubaine pour certains, il ne protège pas la totalité des agents concernés puisque des licenciements sont loin d’être à exclure. Le PSE devrait donc concerner 200 agents au lieu de 208 initialement prévu.
Ce projet reprend la plupart des mesures des plans précédents. Il est vrai qu’en la matière, à la banque, nous commençons à les accumuler plus que de raison.
Ainsi, notre gouverneur considère qu’en mettant les mesures suivantes en œuvre, il serait possible d’éviter tout licenciement :
- promotions internes,
- plans de formation pour une évolution professionnelle,
- mesures d’accompagnement de la mobilité,
- aide au reclassement externe ou à la création d’entreprise.
La banque propose deux autres mesures très attractives (sous certaines conditions) ne concernant que les agents à moins de deux ans de l’ouverture des droits à la retraite : le congé spécial pour convenance personnelle (congé de 2 ans maximum rémunéré à 80 %, avec cotisation à 100 %) et le doublement de la prime de départ en retraite.
Il existe un point légal sur lequel la banque est tenue d’apporter des précisions et la DIRECCTE l’a enjointe à le faire. Il s’agit de la définition des catégories professionnelles pour éviter toute rupture d’égalité entre collègues travaillant dans une même zone d’emploi. Cette notion n’est pas neutre et pourrait toucher le nombre d’agents entrant dans le périmètre du PSE. De plus, certaines catégories d'employés sont exclues : SRI, SRML et certains cadres en fonction de leur unité d’affectation.
Pour le cas où il n’y aurait pas signature d’un accord concernant le PSE, les critères d’ordre et certaines dispositions d’accompagnement seraient revues à la baisse. Cela s’apparente à un chantage.
Sur le déroulement de la procédure, il ne restera plus qu’un seul CCE le 8 janvier, avant la mise en œuvre du PSE, puis nos collègues devront attentivement mais très rapidement étudier la solution correspondant au mieux de leurs intérêts puisque dès le 24 mars, par exemple, il ne sera plus possible d’opter pour le congé spécial pour convenance personnelle (si celui-ci est maintenu). La banque nous assure que l’accompagnement des RH sera à la hauteur des enjeux pour que nos collègues soient informés sur la totalité des mesures dont ils pourront bénéficier.
L'intersyndicale est revenue sur les irrégularités relevées dans ce PSE et qui ont fait l’objet de débats lors de la commission du personnel du 8 décembre.
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