Juridiquement inattaquable mais éthiquement contestable, le choix de la Ville de Paris de sabrer dans la subvention versée à l’association gérant les œuvres sociales des agents (AGOSPAP) en dit long sur le mépris affiché envers le personnel, notamment les cadres auxquels l’administration demande de plus en plus sans hésiter à s’attaquer aux droits acquis.

Action sociale : obligation contre libre administration

Il faut savoir que la loi du 19 février 2007 (cf art. 71), relative à la fonction publique territoriale, insère les prestations d’action sociale dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités locales, juste après la rémunération des agents, suivant en cela les préconisations d’un rapport du CSFPT. En effet, dans ce rapport adopté à l’unanimité le 25 octobre 2006, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se prononce pour la reconnaissance du droit des agents territoriaux à l’action sociale, les alignant ainsi sur leurs collègues relevant des fonctions publiques d’État et hospitalière.

Néanmoins, dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales, le législateur laisse le soin à chaque collectivité de déterminer le montant à consacrer à l’action sociale, ainsi que ses modalités de mise en œuvre et le type de prestations. En clair, la loi n’impose pas de contrainte sur le type de prestation ou le montant minimum alloué. La Ville joue sur ce paradoxe et n’hésite pas, dans ses communiqués, à parler de « dépenses facultatives ».

Une nouvelle idée du levier managérial

La volonté du législateur, par le biais de l’action sociale, est d’« améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi que de les aider à faire face à des situations difficiles ». Naguère, la Ville a ainsi offert un panel de prestations, qui, sans être idéal, s’inscrivait dans l’esprit du texte de loi : des prestations servies avec participation du bénéficiaire à la dépense engagée, tenant compte de son revenu et de sa situation familiale ; des prestations attribuées indépendamment du grade ou de l’emploi ; des prestations marquant une reconnaissance non monétaire et un souci de « bien-traitance ».

Cette mandature a une curieuse façon de témoigner sa reconnaissance envers ses agents : alors que le point d’indice stagne, que le PPCR est reporté, que le jour de carence est rétabli, que les effectifs se réduisent et que les cotisations augmentent. Bref, que le pouvoir d’achat du personnel décroit, la Ville fait fi du levier managérial que pourrait constituer le soutien aux agents. La Ville de Paris ne va tout de même pas s’abaisser à copier des collectivités en difficulté financière qui considèrent néanmoins qu’il n’y a pas lieu de rogner sur les prestations sociales !

Une nouvelle idée de la mixité sociale

Les organisations syndicales, qui ont la qualité de participer aux négociations relatives à l’action sociale et à la protection sociale complémentaire, se sont fortement impliquées dans le débat, amenant la Ville à un subtil rétropédalage ; la subvention annuelle versée à l’AGOSPAP qui devait être amputée de 2 millions d'euros, ne le sera « que » de 1,3 million d'euros. Il n’en reste pas moins que tous les agents seront lésés et qu’une fois de plus, les cadres sont stigmatisés. Les « agents les plus aisés » (on apprécie la formule) n’auront en effet plus accès aux offres de vacances subventionnées mais seulement à des tarifs négociés (autant faire son choix sur internet !). C’est cela le « vivre ensemble » à la mairie de Paris.

Non, Madame la Maire, les cadres de la Ville ne sont pas des nantis qui s’isolent dans leur tour d’ivoire ; ils sont sur le terrain, au plus près de leurs équipes et ils souhaitent avoir le choix de partager les mêmes séjours de vacances junior et en famille que leurs collègues de tous les corps et de tous les grades.

Certains nous ont même soufflé une solution à ce problème de financement : Madame la Maire j’ai un projet : un financement participatif en faveur des bonnes œuvres de la Ville.