Le 11^ème colloque professionnel organisé par l'Institut de la protection sociale européenne (IPSE) s'est tenu vendredi 22 novembre 2013 dans les locaux du groupe Macif à Paris, sur le thème « généralisation de la complémentaire santé : quelle nouvelle définition des rôles pour la sécurité sociale et les complémentaires ? ». Une centaine de participants, pour la plupart acteurs de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) ainsi que des partenaires sociaux, ont débattu durant cette matinée.

S'il a été rappelé que la sécurité sociale organisait la solidarité au niveau national, les intervenants du colloque se sont mis d'accord pour affirmer que la branche était le niveau adéquat pour créer et piloter un régime de complémentaire santé. 

La mutualisation au niveau de la branche permet la mise en place de droits non contributifs essentiels (tels que la prévention et l'action sociale) et de répondre de manière adaptée aux besoins des métiers.

Les partenaires sociaux ont ainsi le devoir de faire preuve de transparence dans la construction du régime de complémentaire santé et dans le choix de l'opérateur ; les organismes assureurs devront pour leur part démontrer leur efficience et leur valeur ajoutée économique, sociale et de services.

Alors que l'attention devrait être portée sur la finalité de cette généralisation, à savoir garantir une couverture de santé de qualité pour tous, les partenaires sociaux présents lors de cette matinée ont toutefois déploré que les débats de ces derniers mois se concentrent de manière quasi exclusive sur les questions de clauses de désignation/recommandation.

Afin de couper court aux idées reçues sur un « désengagement » de la Sécurité sociale, Michel Régereau, président du conseil de la CNAMTS, a tenu à rappeler que la couverture de l'assurance maladie obligatoire restait stable autour de 75 % des dépenses de santé. Il s'est dit prêt à une meilleure articulation entre l'AMO et l'AMC pour la régulation du système de santé. Les représentants d'opérateurs, paritaires et mutualistes, ont pour leur part défendu leur légitimité en tant qu'acteurs de santé (et donc dans la gestion du risque notamment) et souligné la nécessité de coopérations plus poussées avec l'AMO ou entre complémentaires, sur des actions de prévention par exemple.

Jean-François Chadelat, président d'honneur du Fonds CMU, en charge d'introduire le thème du colloque, a rappelé qu'« on assure un risque, pas une consommation », en dénonçant les abus dans le domaine de l'optique notamment. Plutôt que de définir les contrats responsables, il faudrait, selon lui, pointer les contrats irresponsables, dits « pousse au crime », reprenant l'expression de Michel Régereau. 

Concernant la couverture des populations, les participants ont regretté que les chômeurs longue durée, les retraités et les jeunes sans emploi, éducation ou formation soient les grands oubliés de cette généralisation.

Suite à ce 11^ème colloque professionnel, l'IPSE publiera dans le courant du mois de décembre 2013 les actes rassemblant l'ensemble des interventions et débats de cette matinée.

Rappel du programme et photos du colloque