Les réunions thématiques de la mutuelle UMC se suivent et se renouvellent toujours, tant les intervenants n'y mâchent pas leurs mots. En juin, des mutuelles (partenaires ou non) ont participé à l’une de ces réunions pour comprendre quelle stratégie adopter dans le cadre de la généralisation de la complémentaire de santé à tous les salariés. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier a été transposé dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi, applicable depuis le 17 juin. Le volet lié à la protection sociale prévoit de doter tous les salariés d'une complémentaire de santé, par la voie d'un accord de branche, au plus tard le 1^er janvier 2016. Mais contre toute attente, les clauses de désignation (le fait d'imposer un organisme assureur unique pour une branche d'activité) ont été censurées le 14 juin par le Conseil constitutionnel pour atteinte à la liberté contractuelle.

Mutualisation des risques

Cette décision ne rebat pas entièrement les cartes. Véronique Lamblé, présidente du cabinet d'actuariat Aprecialis, a tenu à relativiser les menaces inhérentes à la généralisation. « Le montant des cotisations correspondant aux accords de branche est aujourd'hui inférieur à 5 % du marché et la plupart des offres en santé sont des régimes « bas de gamme » (autour de 40 euros). La majorité d’entre eux est constituée de régimes isolés, avec une option facultative (payante) conjoint et enfants. » La crainte des offres « dumpées », souvent pratiquées dans certaines branches, dans les contrats avec désignation, ne s'effacera pas pour autant. Car la concurrence sera vive entre assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles. Avocat associé chez Exceptio et spécialisé dans la protection sociale, Jean-Marc Bailly a aussi rassuré les partenaires de la mutuelle UMC. Faiblement argumentée selon lui, la décision du Conseil constitutionnel ouvre les portes à d’autres formes de mutualisation des risques.

Environ 37 % des salariés bénéficient aujourd'hui d'une couverture de santé individuelle : selon certaines prévisions, ils ne seraient plus que 2 % d'ici 2018. Dans le même temps, la part correspondant aux accords de branche passerait de 9 à 25 % des actifs couverts. La mutuelle UMC se prépare déjà depuis des mois à cette future dynamique.
Le poids des salariés couverts à titre individuel est d’environ 20 % du portefeuille d’adhérents UMC, soient 60 000 personnes protégées sur 320 000 personnes au total.
Marc Garnier, directeur du développement, explique que « la mutuelle UMC a anticipé l’ANI en se positionnant depuis 3 ans sur les TNS et les fonctionnaires, à travers la mutuelle Cybèle Solidarité, qui porte une offre labellisée en santé et en prévoyance.
Avec l’ANI, la mutuelle UMC va amplifier ses actions sur les cibles non concernées (TNS, chômeurs, conjoints des actifs, fonctionnaires, retraités), ainsi qu’en matière de prévoyance individuelle et collective. Bien sûr, le marché du collectif reste prioritaire pour la mutuelle UMC et l’une de ses spécialités, avec plus de 1 500 entreprises adhérentes. Nous réfléchissons également à des partenariats sur la dépendance et l’IARD, pour élargir l’offre proposée à nos adhérents. La mutuelle UMC souhaite également continuer à mettre son savoir-faire en matière de développement à disposition des mutuelles qui le souhaitent, dans le cadre de partenariats ».

Valeurs mutualistes à préserver

Les belles perspectives du marché de la santé annoncées pour les prochaines années attestent du désengagement continuel de la Sécurité sociale. Mais attention, tient enfin à préciser Jean-Claude Frey, président de la mutuelle UMC, « une protection minimale pourra ne pas être suffisante ». Dans la droite ligne des valeurs mutualistes, celui-ci fixe des garde-fous pour préserver ces valeurs : « les produits d’assurance ne doivent pas devenir des produits de consommation courante, au risque d’enclencher de pernicieux processus inflationnistes ».