À l’occasion de la semaine pour la qualité de vie au travail du 16 au 20 juin 2014, Secafi (groupe Alpha) présente sa nouvelle collection de guides destinés à mieux appréhender les questions de santé et bien-être au travail. Aujourd’hui, publication du guide « Agir pour la prévention des cancers professionnels », écrit par Vincent Jacquemond, expert CHSCT, animateur métier santé & sécurité, Secafi.

Pourquoi un guide sur les cancers professionnels ? Qu’est-ce que cela recouvre exactement ?

Dans le cadre de nos expertises, nous avons fait plusieurs constats, à l’origine de l’édition de ce guide « Agir pour la prévention des cancers professionnels ». Le premier, c’est que, chaque année, entre 15 000 et 30 000 nouveaux cas de cancers sont attribués à des expositions professionnelles. Les cancers professionnels représentent la première cause de mortalité liée au travail, loin devant les accidents du travail. Ce sujet de santé publique est donc majeur et, pourtant, il est rarement considéré comme un axe prioritaire de prévention des entreprises. Pourquoi ?

Nous avons donc voulu pousser plus loin nos analyses. Que constatons-nous ? Tout d’abord, les entreprises, même si la situation s’améliore ça et là, ont du mal à en parler car cela sous-entend qu’elles ont été déficientes dans leurs politiques de prévention. Les effets du passif peuvent être très lourds à gérer et le coût peut être bloquant. Ainsi, le sujet est souvent tabou. Ensuite, les dégâts sont constatés plusieurs années après l’exposition et les efforts en matière de prévention ne donnent de résultats que sur le long terme. Nous sommes donc sur une gestion du temps bien différente de celle connue ou constatée dans d’autres domaines de prévention. Enfin, le risque est souvent peu perceptible. On peut être exposé sans s’en rendre compte et, quand on le réalise, la maladie est là. Il y a un effet différé extrêmement brutal.

Dans le cadre de nos expertises, nous disons aux représentants du personnel au CHSCT, « allez-y ; allez sur ce sujet des expositions aux produits dangereux ou cancérigènes ». Ce ne seront pas les employeurs qui les inciteront et les salariés, parfois, ne sont pas mobilisés. Certains nous disent : « nous avons toujours travaillé avec ces produits. » La prise de conscience peut venir des CHSCT. Selon nous, le médecin du travail et les membres de CHSCT sont les mieux placés pour alerter, c’est indéniable.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?                                                                                                             

Elles sont clairement énoncées par le Code du travail : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs. Dès lors qu’il y a utilisation, dans le cadre de l’activité professionnelle, d’une substance cancérogène, l’employeur est soumis à des règles de prévention très contraignantes, comme l’illustre le schéma ci-dessous, tiré de notre guide.

Cependant, on constate que, dans de nombreuses entreprises, les moyens de prévention mis en place ne suivent pas cet ordre de priorité-là. Trop souvent, la fourniture d’équipements de protection individuel (EPI) est l’unique (et insuffisant) rempart à l’exposition. Pourtant, l’employeur, dès lors qu’il y a utilisation d’une substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR), est soumis à une obligation de résultat. Il se doit de rechercher des mesures de prévention visant à supprimer le risque.

La réglementation est très précise mais elle est aussi perçue comme lourde et difficile à appliquer sur le terrain. Nous alertons régulièrement les représentants du personnel sur des « oublis » fréquents dans l’application de la réglementation. Deux exemples : le fait de ne pas inclure dans les mesurages et l’évaluation du risque les phases de maintenance ou de nettoyage, qui, souvent, exposent le plus ; la difficulté pour les salariés exposés à obtenir de leur employeur une traçabilité des expositions (fiche d’exposition). Cela n'a l’air de rien mais est symptomatique de la difficulté de faire reconnaître que des travailleurs sont exposés.

Quel rôle peut avoir le CHSCT ?

Le CHSCT peut tout d’abord être acteur de la démarche de prévention au sein de l’entreprise. Mais, indépendamment de l’évaluation du risque chimique faite par l’employeur, il peut enquêter et identifier par lui-même des produits et des activités à risque. Le CHSCT a ainsi un indéniable rôle de vigilance et de collecte d’informations pour identifier les situations d’exposition à des produits ou substances cancérogènes. Cela signifie qu’il doit se rendre sur le terrain, à la rencontre des salariés, pour identifier la nature des produits concernés et observer le travail de ces personnes, comment cela se passe. Ainsi, les risques peuvent être identifiés sur le terrain même du travail, en consultant les étiquettes des produits et matières premières utilisés. En complément, les fiches de données de sécurité (FDS) peuvent être demandées à l’employeur. Il s’agit réellement d’une enquête de terrain. Sachant qu’au-delà des produits, il faut analyser, avec la plus grande vigilance, la question des poussières et des fumées pour lesquelles le CHSCT peut demander des mesures et des analyses.

L’objet du guide est bien d’outiller le CHSCT pour qu’il puisse lui-même « mener l’enquête ». Mais il faut reconnaître que, parfois, la variété des substances, les différents systèmes de classement ou la technicité des mesures peuvent rendre l’appréciation du risque parfois difficile. Pour l’aider dans sa démarche, le CHSCT peut solliciter, suivant son besoin, un préventeur de l’entreprise, le médecin du travail, le préventeur de la CARSAT ou l’inspecteur du travail ; en cas de risque grave avéré, il peut aussi faire appel à un expert.