Un accord enfin…Après deux années ponctuées de réflexions, de rapports et de séances de travail, nous sommes parvenus à un projet d’accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) sur lequel le bureau confédéral s’est prononcé favorablement.  Une seule réunion de négociation de 7 heures aura suffi à la rédaction définitive d’un texte qui globalement répond aux préoccupations que nous avions à maintes reprises formulées sur l’organisation des groupes et leur gouvernance.

Certains trouveront la conclusion rapide, en réalité, le rapport du 16 mars 2009 réalisé par le groupe de travail paritaire avait largement anticipé sur la rédaction du projet soumis à la négociation.

• Toutefois, ne faisons pas preuve d’angélisme, cet accord n’est pas un rempart suffisant pour empêcher toutes velléités de rapprochement entre le régime de base et les complémentaires, y compris parmi les signataires, les arrières pensées ne sont pas absentes.

Soyons néanmoins positif, notre objectif était clair : il s’agissait de donner aux partenaires sociaux les moyens d’assumer le contrôle des groupes paritaires de protection sociale, d’en conserver la maitrise et d’éviter le développement parfois anarchique de certaines activités qui évoluent dans le champ concurrentiel.

Un frein à la boulimie de développement de quelques directions soucieuses de figurer parmi les grands de l’assurance de personne. Il n’y avait pas à proprement parler de divergences sur le sujet, la concentration rapide des groupes rendait nécessaire que les partenaires sociaux reprennent la main au travers d’un renforcement des pouvoirs de l’association sommitale. Certains ne manqueront pas de relever qu’il peut constituer un frein à la boulimie de développement de quelques directions soucieuses de figurer parmi les grands de l’assurance de personne.

Pour FO, il ne s’agit pas tant de cantonner les GPS dans un champ d’activité restreint que d’éviter les dérapages préjudiciables aux intérêts de la retraite complémentaire et aux missions d’intérêt général développées autour de la protection sociale collective.  Les besoins en matière de risques à couvrir feront l’objet dans les années à venir  d’une demande plus importante, mais jusqu’où doit-on aller en matière de service ? Doit-on par exemple devenir de véritables opérateurs en matière d’offre de santé ? L’association sommitale devra s’interroger à chaque fois sur le bien fondé des opérations initiées par les Directions, il en va de même s’agissant des futurs rapprochements, partenariats, prises de participations, etc… Dans un environnement qui évolue en permanence, la place des partenaires sociaux est primordiale. Cet accord redonne au paritarisme sa pleine vocation. A nous de le faire vivre.