Congé payé

Le droit à congé payé du salarié réintégré à la suite d’un licenciement nul

Esprit Libre — Mon, 14 Sep 2020 22:36:04 +0000

Le droit à congé payé du salarié réintégré à la suite d’un licenciement nul

Pour le salarié victime de licenciement nul, il y a lieu de considérer que le droit à congé payé n’est pas subordonné à l’obligation d’avoir effectivement travaillé et que la période comprise entre le licenciement et la réintégration s’assimile à une période de travail effectif aux fins de la détermination des droits audit congé (...)

Esprit Libre mar 15/09/2020 - 00:36

Emploi, formation et compétences

CGI : la pression est forte pour la pose des congés pendant le confinement

robin carcan — Tue, 24 Mar 2020 11:45:48 +0000

CGI : la pression est forte pour la pose des congés pendant le confinement

Certains salariés ont voulu se mettre en arrêt-maladie pour garde d'enfants mais le rapport de force avec certains managers a fait que l'option « congés » n'a pas pu être évitée (...)

robin carcan mar 24/03/2020 - 12:45

Organisation du travail

Congés conventionnels non pris : la charge de la preuve repose sur le salarié

Michel Enguelz — Tue, 16 Jun 2015 06:34:00 +0000

Congés conventionnels non pris : la charge de la preuve repose sur le salarié

En cas de litige portant sur la prise des jours de congés payés, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour permettre au salarié d’exercer son droit au repos (ce qui passe notamment par la preuve du respect de ses obligations d’information du personnel sur la période de prise des congés et de communication de l’ordre des départs).

Michel Enguelz mar 16/06/2015 - 08:34

Organisation du travail

Prime de vacances : la Cour d’appel de Versailles donne raison à la CGT chez Capgemini

Emmanuel Bianchi — Thu, 27 Nov 2014 06:55:00 +0000

Prime de vacances : la Cour d’appel de Versailles donne raison à la CGT chez Capgemini

Dans un arrêt du 18 novembre 2014, la Cour d’appel de Versailles donne raison à l’action de la CGT du groupe Capgemini sur l’application de l’article 31 de la convention collective concernant le calcul de la prime de vacances ainsi que sur la proratisation de jours de congé d’ancienneté pour les salariés à temps partiel.

Emmanuel Bianchi jeu 27/11/2014 - 07:55

Relations sociales

L’expression des délais en droit du travail

Xavier Berjot — Wed, 21 May 2014 06:55:00 +0000

L’expression des délais en droit du travail

Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire… L’expression des délais applicables à la relation de travail n’est pas uniforme. Il est fondamental de les connaître, compte tenu de leur l’importance pratique.

Xavier Berjot mer 21/05/2014 - 08:55

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