Conseil constitutionnel

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel censure la mesure sur les licenciements tout en en le validant de fait

Social Nec Mergitur — Thu, 05 Aug 2021 22:00:49 +0000

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel censure la mesure sur les licenciements tout en en le validant de fait

Le Conseil constitutionnel juge que la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les salariés concernés par l'obligation de pass sanitaire n'est pas contraire à la Constitution (...)

Social Nec Mergitur ven 06/08/2021 - 00:00

Organisation du travail
Relations sociales
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Les QPC sur le code du travail toujours d'actualité : petit inventaire

robin carcan — Wed, 29 Jan 2020 08:55:35 +0000

Les QPC sur le code du travail toujours d'actualité : petit inventaire

Champ d'intervention du défenseur syndical, restructuration des branches, droit de grève et droit syndical à la DGSE (...)

robin carcan mer 29/01/2020 - 09:55

Services publics, mouvements sociaux et économie sociale : des convergences nécessaires

Jean-Philippe Milesy — Thu, 13 Aug 2015 09:54:00 +0000

Services publics, mouvements sociaux et économie sociale : des convergences nécessaires

Le 13 juin s’est ouverte, à Guéret, la manifestation annuelle de défense des services publics.

Jean-Philippe Milesy jeu 13/08/2015 - 11:54

Vie économique, RSE & solidarité

Plafonnement des indemnités de rupture abusive : vers un système par paliers ?

Eric Leger — Wed, 12 Aug 2015 00:35:57 +0000

Plafonnement des indemnités de rupture abusive : vers un système par paliers ?

Le plafonnement des indemnités de rupture abusive est une disposition rejetée dans le cadre de la loi Macron. Le professeur de droit social, François Taquet avance la suggestion de lier le montant de l'indemnité par paliers au regard de l'ancienneté du salarié dans sa structure.

Eric Leger mer 12/08/2015 - 02:35

Emploi, formation et compétences

Clauses de désignation et contrats en cours : la Cour de cassation casse la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013

Jean-Marc Bailly — Mon, 23 Feb 2015 08:10:00 +0000

Clauses de désignation et contrats en cours : la Cour de cassation casse la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013

La Cour de cassation n’a bien évidemment aucune autorité sur les décisions prises par le Conseil Constitutionnel. Pourtant, l’un des arrêts qu’elle a rendus et largement publiés le 11 février nous fait nous interroger en ce sens.

Jean-Marc Bailly lun 23/02/2015 - 09:10

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Relations sociales
Activités sociales et culturelles

Un tsunami pour la loi du 8 août 1994 et la protection sociale complémentaire

Jean-Marc Bailly — Thu, 20 Jun 2013 21:47:00 +0000

Un tsunami pour la loi du 8 août 1994 et la protection sociale complémentaire

À la suite du recours engagé par les députés et les sénateurs de l’UMP contre les articles 1, 12 et 15 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, le Conseil Constitutionnel a décidé, contre toute attente, que l’article L 912-1 du Code de la Sécurité sociale est contraire à la Constitution.

Jean-Marc Bailly jeu 20/06/2013 - 23:47

Protection sociale parrainé par MNH

La généralisation de la complémentaire santé se fera sans désignation dans les branches

Rodolphe Helderlé — Fri, 14 Jun 2013 07:19:18 +0000

La généralisation de la complémentaire santé se fera sans désignation dans les branches

Le Conseil constitutionnel a tranché : les clauses de désignation prévues dans l’article 1 de la loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire de santé dans les branches « portent à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle une atteinte disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi de mutualisation des risques ».

Rodolphe Helderlé ven 14/06/2013 - 09:19

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Entreprise, performance, capital humain et paradoxes

Guillaume Pertinant — Wed, 10 Nov 2010 08:20:00 +0000

Entreprise, performance, capital humain et paradoxes

Les entreprises recherchent la performance économique d'une manière paradoxale :

Guillaume Pertinant mer 10/11/2010 - 09:20

Vie économique, RSE & solidarité
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Le Conseil constitutionnel donne raison à la CFE-CGC : la santé au travail mérite un débat public et transparent...

Christophe Lefèvre — Tue, 09 Nov 2010 18:00:56 +0000

Le Conseil constitutionnel donne raison à la CFE-CGC : la santé au travail mérite un débat public et transparent...

Les 13 articles sur la santé au travail, insérés en catimini sous la forme de cavalier à la loi sur les retraites, ont été invalidés par le Conseil constitutionnel.

Christophe Lefèvre mar 09/11/2010 - 19:00

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